Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations de cours de langue proposées par Marie Gustot, ci-après « le Prestataire ».

Le Prestataire propose :

Cours particuliers de langue en présentiel ou en ligne

Durée et fréquence définies lors de la réservation

Tarifs disponibles sur le site

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs, mais les prestations réservées restent au tarif en vigueur au moment de la commande.

La réservation s’effectue en contactant le prestataire (via le site ou par email).

Le paiement peut être demandé à l’avance ou selon les modalités convenues.

Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant le cours.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, le cours pourra être dû en totalité.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler un cours pour des raisons exceptionnelles (maladie, force majeure). Dans ce cas, le cours sera reporté ou remboursé.

Le Prestataire mettra en œuvre tous les moyens pour assurer la qualité des cours, mais ne peut garantir un résultat spécifique (niveau atteint, réussite à un examen).

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des prestations facturées.

Les informations collectées (nom, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et communications liées aux cours.

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression de ses données.

La politique de confidentialité est consultable sur cette page.

Les supports de cours fournis restent la propriété du Prestataire et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège du Prestataire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Éditeur du site :
Gustot Marie EI
Les mots vagabonds
SIRET : 99479659700015
Adresse e-mail : contact@lesmotsvagabonds.com

Hébergement du site :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovh.com

Responsable de la publication :
Marie Gustot

Cookies :
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